Politique de Confidentialité

Le présent document décrit les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données à caractère personnel dans le cadre des activités de la plateforme. La politique s’applique à l’ensemble des traitements réalisés par les services concernés et respecte les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Déonnées (RGPD), entré en vigueur le 27 avril 2016, ainsi que la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

La société exploitant la plateforme agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la relation client, de la gestion des actionnaires, de la gestion des services informatiques et des interactions sur les sites internet exploités.

Les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du délégué à la protection des données, peuvent être obtenues sur simple demande auprès de la société exploitant la plateforme.

2. Données collectées

Les catégories de données personnelles suivantes peuvent être collectées et traitées :

• Données d’identité : nom, prénom, civilité, date de naissance
• Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone
• Informations de compte : identifiants de connexion, données de fidélité
• Données de paiement : informations relatives aux règlements par chèque ou autres moyens de paiement autorisés
• Données de rendez-vous : informations relatives aux prises de rendez-vous, notamment pour les joueurs en difficulté
• Données de navigation : informations techniques liées à l’utilisation des sites internet (par exemple, adresse IP, logs, cookies et autres traceurs)

La collecte et le traitement de ces données reposent sur des bases légales définies par le RGPD : exécution d’un contrat, respect d’obligations légales, intérêt légitime ou consentement explicite, selon les cas.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Gestion de la relation client et traitement des demandes adressées au service compétent
• Administration des comptes et des services de fidélité
• Traitement des opérations de paiement et réalisation des vérifications associées
• Respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de jeu responsable et de lutte contre les comportements excessifs ou frauduleux
• Gestion des rendez-vous et suivi des joueurs en difficulté
• Sécurisation des accès, contrôle des connexions et prévention de la fraude
• Amélioration du fonctionnement, de la sécurité et de l’ergonomie des services et des sites internet

Les données ne sont pas traitées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées.

4. Destinataires des données

L’accès aux données personnelles est limité aux seules personnes habilitées, soumises à une obligation de confidentialité et intervenant dans le cadre de leurs fonctions. Les catégories de destinataires sont les suivantes :

• Personnel interne : services de relation client, services en charge des actionnaires, services informatiques et, plus généralement, services opérationnels et de contrôle impliqués dans la gestion des activités
• Prestataires externes : fournisseurs de services de paiement, prestataires de sécurité informatique, prestataires de prévention de la fraude, prestataires de maintenance et d’hébergement des sites internet, ainsi que tout autre prestataire intervenant en sous-traitance pour le compte de la plateforme
• Autorités de régulation : Autorité Nationale des Jeux (ANJ), Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et autres autorités compétentes, dans le cadre des obligations légales et réglementaires
• Autres entités du groupe : dans le cadre de la gestion centralisée de certains services, dans le respect de la réglementation applicable

Les prestataires externes agissant en qualité de sous-traitants sont liés par des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité conformes aux exigences du RGPD.

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation. À titre indicatif :

• Données de relation client : pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais légaux de prescription
• Données de paiement : pendant la durée requise par les obligations comptables et fiscales
• Données de navigation : pendant une durée maximale de treize mois pour les cookies et autres traceurs, sous réserve des dispositions spécifiques applicables
• Données relatives aux joueurs en difficulté : pendant la durée nécessaire au suivi et au respect des obligations réglementaires applicables en matière de jeu responsable

À l’issue des durées de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sauf obligations légales imposant une conservation plus longue.

6. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles traitées, notamment :

• Limitation des accès aux seules personnes autorisées et soumises à une obligation de confidentialité
• Chiffrement des données sensibles selon des standards reconnus, notamment AES-256
• Utilisation de mécanismes d’authentification forte pour les accès aux systèmes (par exemple OTP, biométrie lorsque applicable)
• Réalisation d’audits réguliers de vulnérabilité et de tests de sécurité
• Mise en oeuvre de procédures de détection, de gestion et de réponse aux incidents de sécurité
• Mise à jour régulière des systèmes, logiciels et protocoles de protection

Ces mesures font l’objet d’évaluations régulières et peuvent être adaptées afin de tenir compte de l’évolution des risques, des techniques et des obligations réglementaires.

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, toute personne concernée par un traitement de données personnelles dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, en recevoir une copie
• Droit de rectification : faire rectifier les données inexactes ou compléter des données incomplètes
• Droit à l’effacement : obtenir l’effacement de ses données, dans les conditions et limites prévues par la réglementation
• Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement dans les cas prévus par les textes applicables
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données, sauf motifs impérieux et légitimes du responsable du traitement ou obligations légales
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible et lorsque le traitement repose sur le consentement ou l’exécution d’un contrat
• Droit de retirer le consentement : lorsque le traitement repose sur le consentement, possibilité de retirer ce consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait

Pour exercer ces droits, une demande écrite, accompagnée d’une copie d’un document d’identité en cours de validité, doit être adressée aux coordonnées du responsable du traitement. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, conformément à la réglementation.

8. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

En cas de difficulté ou de désaccord concernant le traitement des données personnelles, il est possible d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France pour les questions relatives à la protection des données personnelles.

9. Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles affectant les traitements de données personnelles. Les modifications sont applicables dès leur publication sur les sites internet de la plateforme. La date de la dernière mise à jour figure en en-tête ou en pied de ce document.

10. Conformité réglementaire

Les activités de jeux d’argent et de paris sont soumises au contrôle de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) et, plus largement, à l’ensemble des autorités compétentes en matière de protection des données personnelles, dont la CNIL.

Le non-respect des obligations découlant du RGPD est susceptible d’entraîner des sanctions administratives pouvant atteindre 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial. La plateforme met en oeuvre les moyens nécessaires afin d’assurer la conformité de ses traitements de données personnelles et le respect des droits des personnes concernées, conformément à la réglementation en vigueur.